Questions Fréquentes

Depuis le 1er octobre 2002, on ne parle plus de droit à un minimum d’existence (minimex), mais bien de droit à l’intégration. 

Ce droit social se concrétise soit par un emploi, soit par un projet individualisé d’intégration sociale (sous forme de contrat), soit par l’octroi du revenu d’intégration. 

Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, le demandeur doit simultanément remplir des conditions de nationalité, d’âge, de résidence, de ressources de disposition au travail, d’épuisement des droits aux prestations sociales et d’épuisement des droits alimentaires : 

Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, le demandeur doit simultanément remplir les conditions suivantes : 

1. La nationalité : être belge, ou apatride, ou réfugié reconnu, ou être étranger inscrit au registre de la population (c’est-à-dire être établi), ou encore être citoyen de l’Union européenne (ou membre de sa famille) qui bénéficie d’un droit de séjour de plus de 3 mois.
2. L’âge : être majeur, ou mineur émancipé par le mariage, ou mineur célibataire avec charge d’un ou plusieurs enfants, ou encore mineure enceinte.
3. Le lieu de résidence : résider en Belgique de manière habituelle, permanente et légale.
4. Des ressources insuffisantes : ne pas disposer de ressources suffisantes. Le demandeur ne peut pas y prétendre et n’est pas en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d’autres moyens. Le CPAS calcule les ressources de la personne conformément à la réglementation. Dans certains cas, les ressources des personnes cohabitantes sont prises en compte.
5. La disposition au travail : prouver sa disposition à travailler, à moins que des raisons de santé ou d’équité n’en empêchent le demandeur. Si la personne accepte un contrat individualisé d’intégration sociale, elle remplira cette condition de « travail ». Ce contrat peut porter sur un travail, une formation, des études… 

6. Epuisement des droits aux prestations sociales : faire valoir les droits aux prestations dont la personne pourrait bénéficier en vertu de la législation sociale (ex: pension, allocations de chômage).
7. Epuisement des droits aux aliments : dans ce cas, le CPAS peut contraindre le demandeur à faire valoir ses droits à l’égard des personnes qui lui doivent des aliments (conjoint, ex-conjoint, parents, enfants). 

Si quelqu’un rencontre des difficultés et veut introduire une demande d’aide au CPAS, il doit prendre rendez-vous avec un travailleur social du CPAS de la commune où il réside. Ainsi, le CPAS d’Ixelles n’est compétent que pour les Ixellois. Il y a cependant quelques exceptions pour :  

• Les personnes séjournant dans les établissements visés par la loi 
• Les demandeurs d’asile 

• Les étudiants  
• Les personnes sans-abri 

Plus d’informations  Sur le site web du SPP Intégration Sociale      

Si quelqu’un rencontre des difficultés et veut introduire une demande d’aide au CPAS, il doit prendre rendez-vous avec un travailleur social. du CPAS de la commune où il réside. Ainsi, le CPAS d’Ixelles n’est compétent que pour les Ixellois.  

Un rendez-vous est alors donné au demandeur. Lors de cet entretien, l’assistant social examine la demande d’aide et informe la personne de ses droits et obligations. Le demandeur doit en échange fournir tous les éléments nécessaires à l’enquête sociale. Attention, si des renseignements inexacts ou incomplets sont donnés volontairement au CPAS, l’aide accordée pourrait être suspendue ou supprimée, et le cas échéant récupérée. 

Après le premier entretien, la personne recevra un accusé de réception 

Sur base de ces informations, le travailleur social constitue un rapport qu’il soumet au Comité Spécial du Service Social. Le Comité prend alors une décision sur la demande d’aide. Notons que le demandeur du revenu d’intégration a le droit d’être entendu le jour de l’examen de son dossier. 

Une décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande d’aide et notifiée (c’est-à-dire communiquée officiellement) dans les 8 jours. 

Si le demandeur n’est pas d’accord avec la décision du CPAS ou si elle n’a pas été prise dans le délai imposé, un recours peut être introduit auprès du Tribunal du Travail dans les 3 mois à partir de la date de la notification ou de la date à laquelle elle aurait dû être envoyée au plus tard. 

Plus d’informations sur le site web de « OCMW-info-CPAS ». 

Non, car la disposition au travail est une des conditions d’octroi du revenu d’intégration et de l’aide sociale équivalente. 

Il y a cependant des exceptions à cette règle, si le demandeur ne peut travailler pour des raisons de santé ou d’équité. 

Qu’est-ce que des raisons de santé ou d’équité ? 

Les raisons de santé 

Les raisons de santé sont des raisons médicales qui doivent être étayées par un certificat médical. Le CPAS peut de plus soumettre le demandeur qui invoque des raisons de santé à un examen médical par un médecin mandaté et rémunéré par le CPAS. 

Exemples de raisons de santé : 

• Quelqu’un qui pourrait travailler mais doit au préalable se faire soigner pour toxicomanie grave 
• Un travail lourd ne peut être envisagé pour une femme enceinte de plusieurs mois ou ayant des problèmes de dos avérés médicalement 

Les raisons d’équité 

Le CPAS apprécie les raisons d’équité au cas par cas. Cette appréciation dépend de divers facteurs. 

Exemples : 

• Les études peuvent être une exception à la disposition au travail. Pourtant, les étudiants doivent démontrer l’utilité des études pour leur avenir professionnel, une certaine aptitude aux études et une volonté d’améliorer leur condition de vie par l’exercice d’un travail à temps partiel compatible avec leurs études ou par un travail occasionnel. 
• La situation d’une mère isolée avec plusieurs enfants en bas âge ou handicapés peut être une raison d’équité pour être dispensé de cette condition. 

• Le revenu d’intégration est toujours une aide financière 
• En ce qui concerne l’aide sociale, il peut s’agir: d’un soutien financier; d’une aide en nature; d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri; d’une autre forme d’aide. 
  Même un bénéficiaire du revenu d’intégration peut demander une aide sociale complémentaire.  
• Plus d’infos: Sur le site web du SPP Intégration Sociale      

Le CPAS peut vous octroyer une carte médicale à certaines conditions. 

Cette carte vous permet de vous rendre chez un médecin généraliste de votre quartier s’il est agréé par le CPAS. Une liste des médecins agréés est à votre disposition aux guichets d’accueil ou auprès de votre assistant social. 

Elle vous permet aussi de vous rendre à une consultation médicale des hôpitaux suivants : hôpital d’Ixelles et d’Etterbeek, Baron Lambert, Molière Longchamps et Bracops. 

Votre assistant social vous expliquera la procédure à suivre. 

Si vous devez vous rendre dans un autre hôpital du réseau IRIS, vous devrez alors vous rendre au service des frais hospitaliers. L’assistant social de ce service examinera votre demande. 

Si vous devez être hospitalisé, vous devez passer par le service des frais hospitaliers. Ce service vous donnera un document appelé « réquisitoire » qui vous permet de vous faire soigner gratuitement dans les hôpitaux du réseau IRIS : hôpital d’Ixelles et d’Etterbeek, Baron Lambert, Molière Longchamps, Bracops, Saint-Pierre, Bordet, Brugmann, Hôpital des Enfants, Paul Brien. 

A titre exceptionnel, ce service peut délivrer des réquisitoires pour des consultations et des hospitalisations dans des hôpitaux qui ne font pas partie du réseau IRIS. Par exemple : Saint-Luc, Erasme. 

Il est très important d’être en ordre de mutuelle. Votre assistant social ou les guichets d’accueil peuvent vérifier si votre mutuelle est en ordre. 

Certains médicaments peuvent être remboursés en partie si : 

• ils sont prescrits par un médecin agréé 
• ils sont achetés dans une pharmacie située à Ixelles 

Votre assistant social vous expliquera la procédure à suivre. 

Les personnes en séjour illégal et en état de besoin ont droit à l’aide médicale urgente et indispensable. 

Non, la carte médicale est nominative. Seules les personnes indiquées sur la carte médicale peuvent l’utiliser. 

Les personnes sans titre de séjour ou en séjour irrégulier qui sont malades et indigentes peuvent solliciter l’aide médicale urgente au CPAS d’Ixelles si elles résident dans la commune. La personne doit prendre rendez-vous avec un assistant social. Lors de l’entretien social, la personne doit présenter un certificat médical attestant l’urgence des soins nécessaires et reçoit plus d’explications sur le fonctionnement de cette aide. 

Cette aide couvre certains frais pharmaceutiques et consultations chez les médecins, pharmaciens, maisons médicales, centres médicaux et dans les hôpitaux conventionnés avec ou agréés par le CPAS. 

Pour plus d’informations sur l’aide médicale urgente, vous pouvez consulter le site du SPP Intégration Sociale. 

Pour consulter un spécialiste, le bénéficiaire de la carte médicale peut se rendre soit directement chez un des médecins spécialistes agréés par le CPAS, soit chez le médecin généraliste mentionné sur sa carte médicale qui lui délivrera un réquisitoire pour un spécialiste des hôpitaux Iris. Une exception existe pour les patients néerlandophones qui peuvent recevoir des réquisitoires pour se faire soigner par des psychologues et des psychiatres au CHEI (rue Jean Paquot, 63 – 1050 Ixelles – tél. 02.641.41.11 (www.his-izz.be). 

Pour les hospitalisations non urgentes, il faut toujours un réquisitoire que le CPAS remet à la personne en possession d’un certificat médical. Le réquisitoire garantit au patient de pouvoir être admis sans devoir payer une caution. Pour les hospitalisations urgentes, il n’est pas nécessaire d’avoir un réquisitoire. 

Le CPAS peut vous octroyer une carte médicale à certaines conditions. 

Cette carte vous permet de vous rendre chez un médecin généraliste de votre quartier s’il est agréé par le CPAS. Une liste des médecins agréés est à votre disposition aux guichets d’accueil ou auprès de votre assistant social. 

Elle vous permet aussi de vous rendre à une consultation médicale des hôpitaux suivants : hôpital d’Ixelles et d’Etterbeek, Baron Lambert, Molière Longchamps et Bracops. 

Votre assistant social vous expliquera la procédure à suivre. 

Si vous devez vous rendre dans un autre hôpital du réseau IRIS, vous devrez alors vous rendre au service des frais hospitaliers. L’assistant social de ce service examinera votre demande. 

Si vous devez être hospitalisé, vous devez passer par le service des frais hospitaliers. Ce service vous donnera un document appelé « réquisitoire » qui vous permet de vous faire soigner gratuitement dans les hôpitaux du réseau IRIS : hôpital d’Ixelles et d’Etterbeek, Baron Lambert, Molière Longchamps, Bracops, Saint-Pierre, Bordet, Brugmann, Hôpital des Enfants, Paul Brien. 

A titre exceptionnel, ce service peut délivrer des réquisitoires pour des consultations et des hospitalisations dans des hôpitaux qui ne font pas partie du réseau IRIS. Par exemple : Saint-Luc, Erasme. 

Il est très important d’être en ordre de mutuelle. Votre assistant social ou les guichets d’accueil peuvent vérifier si votre mutuelle est en ordre. 

Certains médicaments peuvent être remboursés en partie si : 

• ils sont prescrits par un médecin agréé 
• ils sont achetés dans une pharmacie située à Ixelles 

Votre assistant social vous expliquera la procédure à suivre. 

Les personnes en séjour illégal et en état de besoin ont droit à l’aide médicale urgente et indispensable. 

Non, la carte médicale est nominative. Seules les personnes indiquées sur la carte médicale peuvent l’utiliser. 

Les personnes sans titre de séjour ou en séjour irrégulier qui sont malades et indigentes peuvent solliciter l’aide médicale urgente au CPAS d’Ixelles si elles résident dans la commune. La personne doit prendre rendez-vous avec un assistant social. Lors de l’entretien social, la personne doit présenter un certificat médical attestant l’urgence des soins nécessaires et reçoit plus d’explications sur le fonctionnement de cette aide. 

Cette aide couvre certains frais pharmaceutiques et consultations chez les médecins, pharmaciens, maisons médicales, centres médicaux et dans les hôpitaux conventionnés avec ou agréés par le CPAS. 

Pour plus d’informations sur l’aide médicale urgente, vous pouvez consulter le site du SPP Intégration Sociale. 

Pour consulter un spécialiste, le bénéficiaire de la carte médicale peut se rendre soit directement chez un des médecins spécialistes agréés par le CPAS, soit chez le médecin généraliste mentionné sur sa carte médicale qui lui délivrera un réquisitoire pour un spécialiste des hôpitaux Iris. Une exception existe pour les patients néerlandophones qui peuvent recevoir des réquisitoires pour se faire soigner par des psychologues et des psychiatres au CHEI (rue Jean Paquot, 63 – 1050 Ixelles – tél. 02.641.41.11 (www.his-izz.be). 

Pour les hospitalisations non urgentes, il faut toujours un réquisitoire que le CPAS remet à la personne en possession d’un certificat médical. Le réquisitoire garantit au patient de pouvoir être admis sans devoir payer une caution. Pour les hospitalisations urgentes, il n’est pas nécessaire d’avoir un réquisitoire. 

Toute personne âgée de 60 ans et + peut entrer au sein de nos établissements.

Une priorité est donnée aux personnes âgées domiciliées sur Ixelles ou ayant des proches domiciliés sur la commune.

Toutefois, dans certains cas et sur base d’une enquête sociale, une demande d’aide financière peut être octroyée pour un séjour dans un établissement externe.

Une priorité est donnée à l’hébergement des personnes aidées financièrement aux deux maisons de repos et de soins gérées par le CPAS d’Ixelles, la Résidence Van Aa et la Résidence les Heures Douces.

Toute personne qui introduit une demande d’entrée ou d’aide financière pour une maison de repos et de soins sera reçue par un assistant social qui procédera à une enquête sociale.

Selon les résultats de cette enquête, une aide financière par le CPAS d’Ixelles peut être octroyée sous plusieurs conditions.

Tout d’abord, il existe une règle prévue par la loi du 2 avril 1965 qui détermine quel CPAS est compétent territorialement.

Le CPAS n’interviendra que de façon résiduaire ce qui signifie que l’administration fournira une aide que lorsque le bénéficiaire aura épuisé le recours à d’autres moyens financiers et pour autant qu’elle ait fait valoir ses droits à toutes les prestations sociales (ex : Allocation pour Personnes Agées, Intervention mutuelle, Garantie de pension pour la personne âgée, etc.)

Le CPAS va également conseiller aux bénéficiaires d’utiliser, outre leur pension ou autres sources de revenus, leur épargne et vendre ou de louer leur bien immobilier. Si le conjoint reste dans le logement, une prisé d’hypothèque pourrait être proposée.

Si le bénéficiaire a vendu un bien immobilier au cours des dix dernières années ou réaliser une donation volontaire à un proche, il devra présenter des justificatifs suffisant qui seront analysés lors du Conseil des Aînés et des Jeunes afin de déterminer si le bénéficiaire peut prétendre ou non à une aide sociale.

Lorsque le résident a des enfants, ceux-ci sont tenus légalement d’intervenir pour leurs parents comme prévu dans le Code civil. Ainsi en langage juridique, il fait référence aux « débiteurs alimentaires » de leurs parents en fonction du 1^er ou 2^ème degré.

Souvent les familles s’arrangent entre elles toutefois, si aucune proposition est réalisée, les agents de l’administration établiront un rapport et rédigeront des propositions selon la législation en vigueur. (https://www.mi-is.be/fr/obligation-alimentaire)

En cas de récupération des frais de séjour auprès des enfants et de leur épouse ou époux éventuel, cette récupération est limitée à la part de l’enfant. Le débiteur alimentaire peut invoquer des raisons d’équité pour être dispensé du paiement, comme un revenu modeste, de lourdes charges financières ou des relations familiales perturbées.

En principe, les personnes âgées qui disposent de moyens suffisants paient elles-mêmes leur frais d’hébergement. Que se passe-t-il si le séjour ne peut pas être payé entièrement ? (cf réponse à la question Que faire si je ne dispose pas de ressource suffisante pour couvrir les frais de séjour ?)

Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour payer le coût total, le CPAS peut compléter la somme manquante. Le cas échéant, vous devez céder vos revenus ordinaires au CPAS. Ils seront utilisés pour payer votre séjour. Vous conservez cependant une somme mensuelle en guise d’argent de poche, dont le montant est déterminé par le CPAS et dont vous pouvez disposer librement.

Dans ce cas, les débiteurs alimentaires (les enfants, les petits-enfants, éventuellement l’époux ou l’épouse, l’ex-conjoint(e) ou les parents encore en vie) peuvent être obligés de compléter la somme manquante. Cela se produit uniquement s’ils disposent eux-mêmes d’un revenu suffisamment élevé. La récupération ne s’applique pas aux frères et sœurs du résident.

En cas de récupération des frais de séjour dans une maison de repos et de soins auprès des enfants et de leur épouse ou époux éventuel, cette récupération est limitée à la part de l’enfant. Le débiteur alimentaire peut invoquer des raisons d’équité pour être dispensé du paiement, comme un revenu modeste, de lourdes charges financières ou des relations familiales perturbées.

Cf convention des 2 résidences

Elle accueille des garçons et des filles âgés de 3 à 18 ans sur mandat du service d’aide à la jeunesse (SAJ) ou du tribunal de la jeunesse (TJ).

Une équipe pluridisciplinaire accompagne les enfants au quotidien.

Toute personne de plus de 60 ans peut venir au centre de jour. Une visite et inscription préalable est requise.

En fonction de votre situation financière et après enquête sociale, une

Journée  : 10.97€

Demi + repas  : 8.35€

Demi  : 5.25€

Vous pouvez venir faire une journée d’essai, qui est gratuite.

Nous ne sommes pas un centre de soins, mais un centre occupationnel, avec des activités diverses. Notre service est composé d’ergothérapeutes, d’une art-thérapeute et d’une infirmière coordinatrice.

Notre service est composé d’assistants sociaux, d’aides familiales et d’aides ménagères, ainsi qu’une infirmière en santé communautaire qui peut vous conseiller ou vous aider à mettre une aide en place.

Vous pouvez vous diriger vers nous pour toute autre question d’aide, nous vous redirigerons vers le service compétent.

Notre objectif est de d’améliorer vos conditions de vie afin de rester le plus longtemps possible à domicile de manière autonome.

Chaque intervenant a sa formation de base. Ce qui est important, c’est que nous travaillons en équipe. Les réunions d’équipe ont lieu régulièrement.

Nos agents sont formés tout au long de l’année afin de vous aider le mieux possible.

Toute personne domiciliée sur la Commune d’Ixelles, âgée de 60 ou plus, porteur d’un handicap ou pour raison médicale.

Nous pouvons également intervenir dans les familles nombreuses afin de vous soutenir dans vos tâches.

Une rencontre préalable avec l’un de nos assistants sociaux est requise afin d’établir une enquête sociale pour déterminer les besoins précis au domicile.

• Nettoyer les pièces habitées du logement (épousseter, passer l’aspirateur, le torchon, récurer, …)
• Nettoyer les terrasses (pas d’entretien des jardins)*
• Nettoyer les vitres
• Nettoyer les volets mécaniques ?

Activités non autorisées

• Nettoyer les parties communes d’immeubles (escaliers, couloirs, …) sauf si cette tâche est partagée entre les occupants de l’immeuble , les cabinets de professions libérales, les commerces,…
• Effectuer des travaux de bricolage ou de jardinage.
• Travailler sur une échelle élevée pour, par ex., nettoyer des fenêtres. L’utilisation d’un escabeau bien stable pour l’entretien normal des vitres est autorisée. Le
• L’usage de l’ammoniaque n’est pas autorisé, pas plus que celui de produits chlorés, de l’eau de Javel ou du Dettol.
• Nettoyer à l’extérieur en cas de conditions climatiques défavorables, comme la pluie, la neige, le grand froid ou des chaleurs extrêmes.
• Travailler en pantoufles ou en chaussettes. Ceci augmente fortement le risque de glissades.
• Déplacer des meubles, des tapis ou des sacs poubelles trop lourds.

Aide à la vie quotidienne : accompagnement, courses, préparation des repas, entretien courant des pièces habitées et du linge ; s’occuper/soigner des animaux domestiques.

Rôle sanitaire : tâches liées à la santé, à l’hygiène, au confort et à la sécurité de la personne ;

Rôle éducatif : conseils d’hygiène de vie, stimulation des potentialités ;

Aide relationnelle : présence, écoute, identification des difficultés ;

Aide sociale : organisation du budget, démarches administratives, …

Ce travail est réalisé, si nécessaire, en étroite collaboration avec les autres personnes qui viennent en aide aux bénéficiaires (infirmier, médecin, famille, …).

• Le service social général
• Le centre de jour « Audrey Hepburn »
• Le service d’aides aux familles et aux personnes âgées
• La résidence Van Aa
• La résidence Les Heures Douces

Si vous possédez la carte médicale, les transports sont gratuits pour les consultations médicales. Tout autre transport est payant (prix transport en commun).

Toute demande réservation doit être faite au minimum 48 heures à l’avance et nous conseillons vivement les utilisateurs à réserver les transports au moins 7 jours à l’avance.

Soit par téléphone au 02/563.57.14 soit par email : planificateur@cpasixelles.brussels.

Les places sont limitées, si la mobilité sociale ne peut pas répondre à votre demande, nous vous invitons à contacter votre assistant social pour déterminer si une alternative éventuelle est possible ou non.

Suivant la législation relative aux CPAS, un étudiant est une personne qui entame, suit ou reprend des études de plein exercice ou assimilées.

L’enseignement de plein exercice est réglementé par la Communauté française. Il regroupe l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur non universitaire et universitaire. Les études assimilées à des études de plein exercice visent :

• L’enseignement secondaire en alternance (CEFA) pour la Communauté française;
• Les contrats d’apprentissage des classes moyennes;
• Les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un certificat. Les formations suivantes ne permettent donc pas d’être reconnu comme étudiant suivant la législation relative aux CPAS: les formations en horaire décalé, les cours de promotion sociale, les cours suivis en tant qu’élève libre, les cours par correspondance, les formations qualifiantes, ...

Les visites à domicile font partie de l’enquête sociale et ont lieu lorsque le dossier est ouvert, puis à chaque fois que c’est jugé nécessaire, avec un minimum d’une fois par an. Il est important de collaborer avec l’assistant social et de lui fournir toutes les informations demandées.

2. Le CPAS prend une décision
Sur la base de l’enquête sociale, le CPAS décidera, au plus tard trente jours après la demande.
Tu as le droit d’être entendu par le CPAS avant qu’une décision ne soit prise. Le CPAS te communiquera sa décision dans les huit jours.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision prise par le CPAS, tu peux faire appel de cette décision. La lettre qui t’informe de la décision du CPAS explique quand, comment et où introduire un recours.

Tu reçois:
• € 714, 86 si tu cohabites avec une autre personne majeure. Que tu entretiennes ou non une relation avec cette personne n’a pas d’importance. Cohabiter avec quelqu’un signifie vivre sous le même toit et faire ménage commun.
• € 1.072 si tu es isolé(e).
• € 1.449, 15 si tu cohabites avec un enfant mineur que tu as à ta charge. Si tu as un partenaire, ce montant vaut pour tous les deux. Ton partenaire doit également répondre aux conditions (à l’exception de la nationalité) qui s’appliquent à toi.

Si tu n’habites plus chez tes parents et que tu es domicilié(e) ailleurs, tu perçois toi même les allocations familiales. Dans ce cas, le CPAS tient compte des allocations familiales comme ressources pour le calcul de ton revenu d’intégration.